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Loi Scellier Bâtiment Basse Consommation (BBC) | Actualités 2011 Crédits et Assurances
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Loi Scellier Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Actualités 2011 Crédits et Assurances
Jeudi, 20 Janvier 2011 14:48

Depuis janvier 2011, la norme BBC détermine le taux de la réduction de l’avantage fiscal en loi Scellier. Auparavant l’acquisition d’un logement neuf non BBC pour de la location en loi Scellier permettait de bénéficier du taux de réduction d’impôt maximum de 25%. A partir de 2011, tous les biens immobiliers non BBC achetés en dispositif Scellier auront droit à une réduction de seulement 13%. Ce qui n’empêche pas la loi Scellier de rester un dispositif toujours aussi attractif. Elle permettra de déduire jusqu’à 66 000 euros sur 9 ans ou par une prorogation autorisée de 6 ans supplémentaire, jusqu’à 102 000 euros sur 15 ans, (sous conditions d’un investissement dans un programme BBC). Dans ce dernier cas, le taux de réduction d’impôt devrait être fixé à 22%.