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Jusqu’à 60% d’économie

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Justine, 22 ans.

"J’ai pu obtenir des garanties supérieures à celles de ma banque   et à des prix plus compétitifs."

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Un devis personnalisé

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Georges, 53 ans.

"Même avec une maladie, j’ai pu accéder à une assurance adaptée       à mon profil."

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Libre de choisir notre assurance de prêt

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Cécile et Grégoire, 27 et 31 ans.

"Nous avons fait jouer la concurrence pour trouver les meilleurs tarifs."

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Un suivi plus humain

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Maurice, 65 ans.

"J’ai apprécié d’être suivi par un conseillé dédié et à mon écoute."

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3 devis pour des garanties ciblées

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Clémence et Pierre, 38 et 43 ans.

"Nous avons été bien conseillés et nous avons pu comparer nos garanties en toute transparence."

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Loi Lagarde et l'Assurance Crédit, l'Assurance Emprunteur

Actualités assurance de prêt
Mardi, 10 Avril 2012 07:26

Dans son article  L.312-9, la LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ou "loi LAGARDE", stipule :

« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée.

« Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre définie à l'article L. 312-7, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose.

« L'assureur est tenu d'informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance ou de toute modification substantielle du contrat d'assurance. »

Il en résulte que si l' assurance emprunteur peut être imposée par la banque pour obtenir le financement, l'offre de prêt doit rappeller que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.