Christine Lagarde, Ministre des Finances

A l’occasion du renouvellement des membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la ministre des Finances, Christine Lagarde a listé les quatre priorités de l’organisme, dont trois concernent les assurances : dommages, santé et assurance emprunteur. Et l’ACP aura désormais pouvoir de vérifier la bonne application des engagements du CCSF.

A croire qu’il n’existe plus de sujets importants à creuser côté bancaire ! Sur les quatre priorités fixées au Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) par Christine Lagarde, ministre des Finances, une seule concerne en effet le monde bancaire… Il s’agit du suivi des engagements pris par les banques sur les frais bancaires en septembre 2010 en matière de transparence et de réduction des frais pour incident des « clients fragiles ».

Côté assurances en revanche, l’année s’annonce studieuse pour le Comité. Premier sujet à l’ordre du jour sur la feuille de route du CCSF : l’assurance dommages. Une réunion de travail doit se tenir sur le sujet ce jeudi 10 février, et une autre le 18 février. « Les assureurs ont annoncé fin 2010 de très fortes hausses de tarifs, notamment en assurance auto et multi-risques habitation. J’ai demandé au CCSF de dresser un bilan de la loi Chatel de 2005 sur la résiliation des contrats d’assurance pour faire jouer la concurrence et de me faire des propositions d’ici fin février. Je compte sur vous », a déclaré la ministre aux membres du CCSF, le 8 février. Le Comité poursuivra également les travaux sur la lisibilité des assurances complémentaires santé, et devra « suivre et accompagner les initiatives des assureurs » pour renforcer cette lisibilité. Le CCSF devra, enfin, réaliser un bilan de la réforme de l’assurance emprunteur pour le 1er septembre 2011.

Protection des consommateurs

Evolution importante à noter : l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) entre dans la danse… « En diverses occasions, votre action a pu être troublée par des diagnostics divergents sur la bonne application de tel ou tel engagement du CCSF. Pour mettre fin à ces interrogations, j’ai introduit dans la loi de régulation bancaire et financière un amendement qui permet de saisir l’Autorité de contrôle prudentiel pour vérifier la bonne application des engagements CCSF », a expliqué Christine Lagarde aux membres du Comité.

Plus globalement, et malgré toutes les réformes et projets de directive déjà en cours sur le sujet, en tout cas au niveau européen, Christine Lagarde a indiqué qu’elle souhaitait faire de la « protection des consommateurs » un axe de travail de la présidence française du G20. Elle entend proposer à ses homologues du G20 Finances que leur réunion d’octobre 2011 soit « l’occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs de produits financiers ».