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PTZ+ 3 définitions |
| PTZ+ Prêt à Taux Zéro + |
| Mardi, 22 Février 2011 08:41 |
PTZ+ 3 définitions:Parce qu'un petit rappel vaut mieux qu'un grand doute, voici trois définitions à retenir:- Primo-accédantPersonne n'ayant pas été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années précèdent la date d'émission de l'offre de prêt.- Résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an par le ménage de façon continue ou discontinue- Revenu Fiscale de Référence (RFR)Les ressources prises en compte pour déterminer le profil de remboursement du PTZ+ sont égales au RFR N-2 (N étant l'anné d'émission de l'offre de prêt figurant sur l'avis d'imposition de toutes les personnes composant le ménage et qui occupent le logement à titre de résidence principales.
PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro +Le PTZ+, nouveau né des dispositifs d'aide à l'accession, s'ouvre à tous les primo-accédants sans conditions de ressources: c'est le produit incontournable pour acquérir son logement. Durées de remboursement adaptées, prise en compte de la composition de la famille, valoristaion des performances énergétiques, toutes les conditions sont réunies pour faciliter l'accession à la propriété!Du nouveau dès le 1er Janvier....Ce qui reste...- L'Aide Personnalisée au logement (APL): obtenue sous conditions de ressources en cas de financement avec un PAS ou un PC. L'APL est intégrée dans le calcul de l'endettement chez certain de nos partenaires bancaires.- Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionné (PC), des compléments indispensables au PTZ+ (Prêt à Taux Zéro +) qui donnent droit à l'APL et à des frais de Notaires Allégés.- La TVA à 5,5% en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et 500 m autour.- L'aide au logement (AL) obtenue sous conditions de ressource quel que soit le type de financement . L'AL n'est pas intégrée dans le calcul de l'endettement.
Ce qui disparaît...- Le PASS FONCIER- Le nouveau PTZ (Prêt à Taux Zéro) et ses diverses majorations:- Majoration PTZ BBC- Majoration PTZ ENL- Majoration PTZ ZUS ou PTZ ZFU- Le Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts pour le financement de la résidence principale (TEPA).
LE PTZ+ Apparaît:Pour tous les primo-accédants achetant leur résidence principale et sans conditions de ressources.Pour plus d'informations 04/69/35/25/80vos conseillers RS Finances et investissement se feront un plaisir de répondre à vos questions |
